1 – Mentions légales
Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est Madame LEROY ISABELLE en sa qualité de Gérante de PIERRES DU NORD IMMOBILIER. SARL au capital de 1000 € • SIRET 89215290100013 • TVA FR 86 89 215 29 01 • Carte pro CPI 5906 2021 000 000 003 délivrée par CCI Grand Lille 40 place du Théâtre LILLE •
Siège social: 12 avenue FOCH MARCQ EN BAROEUL 59700
2 – Médiation à la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
– Nom: ANM-CONSO
– Adresse: 2 rue de Colmar
– Commune: VINCENNES
– E-mail: contact@anm-conso.com
– Site web: https://www.anm-conso.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
3 – Hébergement
L’hébergement du site est assuré par OVH
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre PIERRES DU NORD IMMOBILIER et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
4 – Informations relatives aux risques:
Les informations sur les risques auxquels les biens sont exposés sont disponibles sur le site officiel Géorisques.
5 – Protection des données personnelles :
Les informations collectées via les formulaire du site sont exclusivement destinées à PIERRES DU NORD IMMOBILIER dans le cadre du traitement des demandes de contact, d’estimation ou de renseignements.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant.
Toute demande peut être adressée par mail à contact@pierresdunordimmobilier.fr
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement des demandes.
Selon l’article L223-2 du code de la consommation: Possibilité pour le consommateur de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Dans le paragraphe propriété intellectuelle:
Toute reproduction, représentation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de PIERRES DU NORD IMMOBILIER
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site pierresdunordimmobilier.fr est régi par la loi française.
Garantie financière: Non détention de fonds.
Assurance responsabilité civile: l’adresse de Monsieur LEBORGNE 334 rue de LILLE RONCQ 59223.
Adhérente à la FNAIM.
Dans le paragraphe sur la médiation à la consommation:
Art L616-1 du code de la consommation:Possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation en vue de la résolution d’un conflit amiable d’un litige.